Management

Formation MISE EN CONFORMITÈ À LA LOI 09-08

Formation MISE EN CONFORMITÈ À LA LOI 09-08

Sensibiliser les participants sur :

  • Le champ d’application de la protection
  • Les formalités à accomplir en conformité avec la loi
  • La démarche à suivre pour la mise en conformité
  • Les obligations relatives aux personnes concernées par les traitements
  • Les obligations en termes de sécurité et de confidentialité des données traitées
  • Les sanctions applicables en cas de violation du dispositif légal mis en place

Connaissance générale en sécurité des systèmes d’information.

  • Directeur juridiques
  • Directeurs des Systèmes d’information
  • Directeur des Ressources humaines
  • Responsables de Sécurité SI
  • Chefs de projets Sécurité

GP pour les entreprises

D’un ou de plusieurs membres de votre équipe, bénéficiez d’un devis personnalisé pour améliorer les compétences de vos collaborateurs.

Programme détaillé de la formation

  • Les notions des données à caractères personnels, traitement, fichier, etc.
  • Loyauté, Finalité, Proportionnalité
  • Formalité CNDP en fonction de la nature des données traitées et de la finalité du traitement (déclaration / autorisation)
  • Autorité administrative
  • Missions de la CNDP
  • Pouvoirs de la CNDP
  • Mise en pratique des grands principes de la loi
  • Déclaration de gestion des personnels.
  • Déclaration de gestion des fichiers clients/prospects.
  • Obligation d’information/consentement préalable, mentions légales.
  • Obligation d’information/consentement préalable, mentions légales.
  • Formulaire d’inscription « papier » ou en ligne
  • Collecte par démarchage téléphonique
  • Formalités légales (consultation des institutions représentatives du personnel, information individuelle des employés, déclaration à la Commission)
  • Charte de bon usage du système d’information de la structure.
  • Politique de conservation des logs (données de connexion / données de trafic).
  • Licéité de la preuve informatique
  • Accord autorisant l’utilisation des outils TIC (messagerie électronique de l’entreprise, intranet d’entreprise) à des fins syndicales.

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